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Le conseil national du bruit

Un allié pour défendre le droit au calme

Pour les riverains du canal Saint-Martin, les nuisances sonores ne relèvent pas d’un simple désagrément. Elles affectent le sommeil, la santé et la qualité de vie.Cette réalité est aujourd’hui reconnue au niveau national. Depuis plus de quarante ans, le Conseil national du bruit (CNB) rappelle que la lutte contre le bruit fait partie des politiques publiques de santé et d’environnement.Cette reconnaissance donne du poids aux demandes des habitants : demander des nuits paisibles n’a rien d’excessif.

Qu’est-ce que le Conseil national de bruit ?

Créé en 1982, le CNB est une instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’Environnement.
Il réunit des représentants de l’État, des collectivités, des associations, des professionnels et des personnalités qualifiées.
Il ne verbalise pas et n’intervient pas directement dans les conflits locaux.

En revanche :

  • il donne des avis sur les projets de loi ;
  • il publie des guides pratiques ;
  • il formule des recommandations ;
  • il contribue à faire évoluer les politiques publiques.

Le bruit n’est plus considéré comme une simple gêne

Les travaux du CNB montrent que les nuisances sonores ont des conséquences réelles sur la santé, le sommeil et le lien social.
Son rapport d’activité rappelle que le coût social du bruit de voisinage est estimé à plus de 26 milliards d’euros par an.
Autrement dit, le problème que vivent les riverains du canal est reconnu à l’échelle nationale.

Au canal Saint-Martin, le constat est là

Les mesures réalisées par Bruitparif montrent des niveaux sonores élevés pendant la haute saison, très éloignés des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé pour la période nocturne. Le
problème n’est donc plus de savoir si les nuisances existent.
La véritable question est désormais : quelles décisions les pouvoirs publics prennent-ils pour les réduire ?

Des outils qui existent déjà

Le CNB n’a pas seulement établi un constat.
Il met à disposition des collectivités plusieurs outils :

  • un guide de résolution amiable des bruits de voisinage ;
  • des méthodes de constat des nuisances ;
  • des recommandations destinées aux maires ;
  • un modèle de charte de la vie nocturne ;
  • le label Quiet pour promouvoir les espaces calmes.

Autrement dit, les collectivités ne partent pas de zéro.

Ce que nous demandons

Pour le Canal Saint-Martin, ces recommandations peuvent se traduire concrètement par :

  • un plan permanent de lutte contre les nuisances ;
  • des horaires de calme clairement définis ;
  • des procédures de constat connues des agents ;
  • des résultats rendus publics ;
  • une véritable association des riverains au suivi des actions.

Les outils existent.
Ils doivent maintenant être appliqués.

Pour aller plus loin

Nous nous appuyons sur ces éléments et sur les témoignages des habitants pour participer aux réflexions sur les dispositifs à mettre en place.

Pour comprendre les nuisances sonores

  • La nuit pensée par la Ville

    Depuis 2010, Paris a fait de la nuit une politique publique. Avec, pour ambition, de développer la vie nocturne tout en préservant la tranquillité des habitants.

  • Bruitparif, observatoire du bruit en IDF

    Bruitparif, observatoire du bruit en Ile-de-France, met à disposition des ressources concrètes pour comprendre, prévenir et combattre les nuisances sonores.