Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le présent site est édité par l’Association des Riverains du Canal Saint-Martin.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique indiquée dans les mentions légales du site.

2. Données personnelles collectées

Le site peut être amené à collecter les données suivantes :

• les informations que vous choisissez de transmettre via le formulaire de contact (nom, adresse électronique, objet et contenu du message) ;
• les informations techniques indispensables au fonctionnement du site (adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion, pages consultées).

Aucune donnée sensible n’est demandée.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes adressées à l’association ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• établir des statistiques anonymes de fréquentation fournies par notre hébergeur.

Les données ne sont utilisées à aucune fin commerciale.

4. Base juridique

Les traitements reposent :

• sur votre consentement lorsque vous utilisez le formulaire de contact ;
• sur l’intérêt légitime de l’association pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement et la maintenance du site, dans la limite de leurs missions.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

6. Durée de conservation

Les messages transmis via le formulaire de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés conformément aux obligations légales.

Les données techniques sont conservées selon les durées appliquées par l’hébergeur.

7. Cookies

Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

À ce jour, aucun outil de mesure d’audience externe ni aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

Si de nouveaux services nécessitant des cookies complémentaires étaient mis en place, cette politique serait mise à jour et, le cas échéant, votre consentement serait recueilli conformément à la réglementation.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées figurant dans les mentions légales.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.