Signaler des nuisances sonores
Un courrier à adresser à la procureure de la République
Courrier-type à personnaliser pour déposer plainte contre X en cas de troubles nocturnes persistants.
Voici un modèle de lettre recommandée avec avis de réception à adresser à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Chaque personne doit impérativement l’adapter à sa situation, en indiquant des faits personnels, précis, datés et vérifiables.
Il est conseillé de conserver une copie intégrale de la plainte, des pièces jointes et de l’avis de réception. Des signalements distincts peuvent également être adressés à la mairie du 10e, à la Ville de Paris, à la préfecture de police, à la police municipale et au commissariat compétent.
Si une copie est envoyée à une association ou à un collectif afin de documenter l’ampleur des nuisances, elle doit être transmise avec l’accord de son auteur et sans documents médicaux, coordonnées de témoins ou autres données personnelles non nécessaires.
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